Règles d’utilisation et politique anti-abus
Dernière mise à jour : 14 septembre 2026
1. Objectif
ROKVA fournit une infrastructure d’hébergement de serveurs de jeux. Les ressources mises à disposition doivent être utilisées conformément à la loi, aux présentes règles et aux règles des services tiers utilisés.
2. Interdictions
Sont interdits notamment :
- toute activité illégale ou frauduleuse ;
- l’hébergement ou la diffusion de contenus dont la détention ou la diffusion est interdite par la loi ;
- les attaques informatiques, scans abusifs, exploitation non autorisée de vulnérabilités ou tentatives d’intrusion ;
- le spam et les campagnes de phishing ;
- le minage non autorisé de cryptomonnaies ;
- la recherche de vulnérabilités sur des systèmes tiers sans autorisation ;
- les tentatives de contourner les limitations ou mécanismes de sécurité de ROKVA ;
- toute utilisation susceptible de compromettre la sécurité ou la disponibilité de l’infrastructure.
3. Jeux et logiciels autorisés
Seuls les jeux, logiciels et services explicitement pris en charge ou autorisés par ROKVA peuvent être utilisés.
Le client doit respecter les licences, conditions d’utilisation et droits des éditeurs tiers.
4. Modération et mesures
En cas de suspicion raisonnable d’abus, ROKVA peut :
- demander des informations complémentaires ;
- limiter temporairement certaines fonctions ;
- suspendre un serveur ;
- suspendre un compte ;
- supprimer un serveur ;
- résilier immédiatement un service en cas de violation grave ;
- conserver les éléments nécessaires à la sécurité, à la preuve et à la défense des droits.
Lorsque la situation le permet, ROKVA peut informer le client avant une mesure restrictive. En cas d’urgence, de risque de sécurité ou d’obligation légale, une mesure immédiate peut être prise.
5. Absence de droit à la récupération en cas d’abus
La suppression d’un serveur résultant d’un abus grave peut entraîner la perte des données correspondantes, sous réserve des droits impératifs du consommateur et des obligations légales applicables.
6. Signalement
Les signalements peuvent être adressés à contact@rokva.fr.
7. Version
Version du 14 septembre 2026.